EN FR
Retour

RÉFORME DÉMOCRATIQUE

Une grande partie de ce que le FCT traite - impôts élevés, dette, dépenses inutiles - est symptomatique d'un problème beaucoup plus vaste. Ce problème, tout simplement, est que notre système politique actuel n’est pas responsable devant ceux qui paient pour cela. Pendant des années - par le biais de commentaires, de présentations législatives, de rapports, de campagnes et de conférences - le FCT a insisté sur la nécessité de responsabiliser les contribuables par le biais de réformes démocratiques significatives telles que référendum, rappel, protection des lanceurs d'alerte, lois sur l'accès à l'information et solutions alternatives au vote actuel. système.

En 1991, nous avons réussi à convaincre le gouvernement de la Saskatchewan de poser à l’ensemble de la province une question référendaire sur la législation référendaire à l’initiative des citoyens, appuyée par 80% des électeurs. En Alberta, nous avons appuyé à deux reprises des projets de loi émanant des députés qui n’ont pas été adoptés. En Colombie-Britannique, une loi provinciale sur le rappel et l’initiative a été adoptée, mais avec des seuils extrêmement élevés. C’était néanmoins un début et une loi que le FCT défendrait plus tard contre une contestation fondée sur la Charte. Les mécanismes d'approbation des électeurs pour de nouvelles taxes ou des taxes plus élevées constituaient un élément central des lois sur la protection des contribuables au Manitoba et en Ontario [voir Lois sur la protection des contribuables].

En Colombie-Britannique, le FCT a joué un rôle de premier plan dans la campagne en faveur d’un référendum provincial sur l’adoption d’un nouveau mode de scrutin. Le 17 mai 2005, le référendum à l'échelle de la province a recueilli 57% des suffrages. Des questions similaires ont été dépassées par rapport au seuil de 60% à l'Île-du-Prince-Édouard en 2005, en Ontario en 2007 et en Colombie-Britannique en 2009.

Le gouvernement fédéral a fait l’objet d’un scandale et a ouvert la voie à la divulgation proactive des dépenses en 2004, puis à la Loi fédérale sur la responsabilité en 2006, qui a modifié les règles régissant les dons aux partis politiques, le lobbying, les nominations, les contrats du gouvernement et la publicité.

La protection des dénonciateurs est en place et le pouvoir du vérificateur général et du contrôleur général est renforcé. Bien que la Loi ne soit pas en retard sur les réformes de l'accès à l'information, c'était un grand pas dans la bonne direction et un soutien appuyé par le FCT, qui défendait nombre de ces changements depuis des années.

Une autre priorité de longue date du FCT en matière de réforme démocratique consiste à abolir ou à réformer le Sénat non élu et non responsable. En 2006, un projet de loi a été présenté qui exige que les nominations au Sénat soient d'abord élues par les électeurs des provinces et, en second lieu, limitent leur mandat.

Le projet de loi est depuis mort au Feuilleton et a été ramené à maintes reprises. Il est actuellement adopté par la Chambre des communes, mais il attend avec ironie l’approbation du Sénat.