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Arrêtez d’utiliser des chevaux de Troie législatifs

Au Premier ministre Justin Trudeau :

Il est immoral d’utiliser des chevaux de Troie législatifs qui permettent de faire passer inaperçues certaines dispositions législatives.

Les projets de lois doivent être présentés un à un afin qu’ils puissent être scrutés à la loupe par nos élus, au lieu d’être entassés dans un illisible projet de loi omnibus.

Au cours de la dernière élection, vous avez promis que chaque disposition législative pourrait être analysée par chaque député.

Vous avez brisé cette promesse lorsque votre gouvernement a utilisé le projet de loi du budget afin de faire passer un cheval de Troie législatif créant un échappatoire dans notre Code criminel pour les entreprises accusées de corruption.

Cette tactique est anti-démocratique et nuit à l’imputabilité. Elle doit s’arrêter.

Nous, soussignés, demandons au gouvernement Trudeau d’honorer sa promesse et d’arrêter d’utiliser des chevaux de Troie législatifs dans des projets de loi omnibus.

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