EN FR

La consultation publique sur la déclaration d’impôt automatique n’était qu’une mise en scène 

Auteur: Nicolas Gagnon 2025/10/13

Montréal, Québec – La Fédération canadienne des contribuables dénonce le premier ministre Mark Carney pour avoir annoncé l’élargissement du programme de déclaration automatique de revenus à peine quelques heures après la fin de la consultation publique.

« Il est évident que les fonctionnaires fédéraux n’ont pas passé la nuit à lire des milliers de mémoires et de réponses au sondage avant d’envoyer Carney annoncer, dès le lendemain matin, l’expansion du projet », a déclaré Franco Terrazzano, directeur fédéral de la FCC.

« Quand on demande l’avis des Canadiens pour ensuite l’ignorer, on ne parle plus de consultation, mais de mise en scène. »

Ottawa avait lancé une consultation publique pour permettre aux citoyens de donner leur opinion sur la déclaration automatique d’impôt par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Celle-ci s’est terminée le jeudi 9 octobre 2025. Quelques heures plus tard, Carney confirmait déjà que le gouvernement allait élargir le programme.

L’ARC est déjà l’un des plus gros appareils de l’État fédéral, avec 52 499 fonctionnaires

Depuis 2016, ses effectifs ont augmenté de 13 015 personnes, soit 33 % de plus. À titre de comparaison, l’Internal Revenue Service (IRS) américain compte 90 516 fonctionnaires – environ un pour 3 800 Américains, contre un pour 800 Canadiens à l’ARC.

« L’ARC est déjà incapable de répondre à tous les appels, alors Carney ne devrait pas lui confier encore plus de travail inutile », a ajouté Nicolas Gagnon, directeur Québec de la FCC. « L’agence est devenue un monstre bureaucratique. Plutôt que d’élargir ses pouvoirs, Carney devrait s’attaquer au gaspillage et réduire la taille de la bureaucratie. »

Selon un rapport du vérificateur général publié en 2017, l’ARC n’a répondu qu’à 36 % des 53,5 millions d’appels reçus entre mars 2016 et mars 2017. Et lorsqu’un contribuable réussissait à parler à un agent, près d’un appel sur trois se soldait par une réponse erronée.

« Confier à l’ARC le soin de préparer les déclarations d’impôt, c’est comme demander à votre chien de garder votre hamburger », a ironisé M. Gagnon. « On ne peut pas demander au fisc de jouer dans les deux camps. »

« Plutôt que d’élargir encore les pouvoirs de l’ARC, Carney ferait mieux de simplifier le système fiscal et de baisser les impôts », a affirmé M. Gagnon. « Les contribuables ne réclament pas plus de bureaucratie, ils veulent un système plus efficace et plus juste. »
 

– 30 –