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Loi C-11: le Bloc doit défendre le Québec et la liberté d’expression

Auteur: Nicolas Gagnon 2023/02/28

Il est minuit moins une avant l'adoption du controversé projet de loi C-11, mais l’Assemblée nationale n’a pas manqué de s’immiscer dans le débat à un moment critique.
 

Les députés de l'Assemblée nationale viennent d’adopter à l'unanimité une motion condamnant l'absence de considération du gouvernement fédéral quant aux impacts de la loi C-11 sur la culture québécoise.
 

Ce coup d'éclat envoie un message clair au Bloc Québécois : s'il veut défendre l'autonomie du Québec, il doit s'allier aux élus québécois.
 

Yves-François Blanchet doit prendre acte de la motion de l'Assemblée nationale et se battre bec et ongles pour que le C-11 soit abrogé ou, à tout le moins, remanié avec des amendements.
 

Cette législation est préoccupante depuis que des craintes ont été soulevées quant au pouvoir que le gouvernement pourrait octroyer au CRTC pour contrôler le contenu numérique.
 

Des créateurs de contenu du Québec aux organisations de défense des libertés civiles en passant par les sénateurs indépendants nommés par Trudeau, des milliers de Canadiens ont exprimé un message clair contre la loi C-11 : le gouvernement ne doit pas contrôler l'Internet.
 

Le projet de loi est une véritable tentative d'ingérence du gouvernement fédéral dans la vie des Canadiens, et les Québécois n'y échapperont pas.
 

Une fois mis en œuvre, le projet de loi C-11 donnerait aux fonctionnaires fédéraux le pouvoir de réglementer le contenu que les Canadiens consomment en ligne et de définir « contenu canadien ».
 

Autrement dit, le gouvernement fédéral pourra réglementer ce que vous consommez en ligne, jusqu'à la moindre publication sur les réseaux sociaux.
 

Le Sénat a adopté le projet de loi C-11 avec une série d'amendements visant à corriger certaines lacunes. 
 

La nouvelle version inclut un amendement qui empêcherait le gouvernement de contrôler le contenu généré par les utilisateurs en ligne, mais laisserait au CRTC le pouvoir de réglementer les services de streaming.
 

Il est difficile d'imaginer qu'un parti qui défend l'autonomie du Québec accepte l'idée que des bureaucrates fédéraux puissent contrôler ce que les Québécois publient ou consomment en ligne.
 

Le Bloc Québécois a fait erreur lorsqu'il a initialement soutenu la législation.
 

Mais Blanchet peut corriger cette erreur en forçant Trudeau à adopter la version amendée par le sénat.
 

Soyons honnêtes : le projet de loi C-11 est nuisible dans son intégralité et devrait être complètement rejeté.
 

Et il y a un large consensus quant aux dangers posés par C-11.
 

L'écrivain Margaret Atwood a dénoncé la législation, qu’elle accuse de mener à un "totalitarisme rampant". 
 

Le sénateur David Adams Richards, nommé par Trudeau, qualifie «d’horrible» l'impact de la législation sur les Canadiens.


Même le créateur de contenu québécois Fred Bastien est allé devant le Sénat pour dénoncer les impacts négatifs de cette loi sur les créateurs indépendants.
 

Au lot s'ajoutent les sénatrices comme Paula Simons ou Julie Miville-Dechêne, qui ont initialement voté pour le projet de loi, pour finalement rédiger l'amendement qui empêche la réglementation du contenu généré par les utilisateurs. 
 

Mais le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, qui parraine le projet de loi, a indiqué que son gouvernement ne prêterait pas attention aux amendements proposés.
 

C'est ici que Blanchet entre en jeu.

 

Le Bloc Québécois a voté pour la version originale du projet de loi C-11. Avant de répéter cette erreur, il doit s'assurer de bien représenter les Québécois, incluant leur gouvernement,.
 

Le gouvernement de François Legault a récemment envoyé une lettre à Trudeau pour dénoncer l'absence de mécanisme de consultation avant que le CRTC n’adopte des mesures qui affectent le contenu généré ou visionné par les utilisateurs québécois.

Que ce soit la motion votée par les députés de l’Assemblée nationale ou les appréhensions du gouvernement Legault, Yves-François Blanchet et son parti ne peuvent ignorer les craintes légitimes exprimées par les élus québécois.


Le temps presse et les libertés dont jouissent les Québécois en ligne sont en jeu.

Il est urgent que Blanchet unisse sa voix à celle du gouvernement du Québec et dise non au projet de loi C-11 pour protéger ces libertés.