Radio-Canada dépense 59 000 $ en frais juridiques pour cacher aux contribuables son nombre d’abonnés

La Société Radio-Canada a dépensé des dizaines de milliers de dollars dans une bataille judiciaire devant la Cour fédérale afin d’éviter de divulguer le nombre d’abonnés à ses services de diffusion en continu, selon des documents obtenus par la Fédération canadienne des contribuables à la suite d’une demande d’accès à l’information.

« Par principe, Radio-Canada devrait faire preuve d’une transparence irréprochable envers les contribuables. Pourtant, au lieu de rendre des comptes, elle dépense encore plus d’argent en frais juridiques pour éviter de rendre des comptes aux contribuables», a déclaré Nicolas Gagnon, directeur Québec de la Fédération canadienne des contribuables. 

« Radio-Canada s’est elle-même servie de sa plateforme Gem pour démontrer sa pertinence et sa valeur auprès du public. Alors pourquoi déploie-t-elle autant d’efforts pour cacher ces chiffres aux contribuables? »

Radio-Canada a déjà dépensé 59 000 $ en honoraires d’avocats pour contester une ordonnance lui demandant de divulguer le nombre d’abonnés à son service de diffusion en continu Gem.

Radio-Canada a lancé la plateforme Gem en 2018. Le service comprend une version gratuite et une version payante.

Le diffuseur public a refusé de divulguer le nombre d’abonnés à Gem lorsqu’une demande d’accès à l’information a été déposée par Matt Malone, fondateur de l’organisme de transparence Open By Default.

La commissaire à l’information a ordonné à Radio-Canada de divulguer les documents demandés. Or, le diffuseur public soutient que ces renseignements doivent rester confidentiels et a choisi de contester la décision devant les tribunaux.

Radio-Canada demande à la cour d’ignorer l’ordonnance de la commissaire à l’information et de conclure que les données concernant Gem sont exemptées de divulgation.

La PDG de Radio-Canada, Marie-Philippe Bouchard, a affirmé que le nombre d’abonnés constitue une « information commerciale sensible », selon La Presse canadienne. « Le nombre de personnes qui paient est un chiffre que nous gardons confidentiel pour des raisons concurrentielles », a déclaré Mme Bouchard.

Cependant, les entreprises cotées en bourse divulguent régulièrement leurs données d’abonnement. Des plateformes comme Netflix, Amazon Prime et YouTube publient le nombre total d’abonnements payants ou les revenus liés aux abonnements dans leurs rapports financiers et rapports annuels.

La commissaire à l’information, Caroline Maynard, a rejeté les arguments de Radio-Canada concernant la concurrence. Selon elle, le nombre d’abonnés relève de l’administration générale du diffuseur public et l’exception à la divulgation ne s’applique donc pas.

« [Bien que] Radio-Canada ait identifié certains préjudices potentiels à sa position concurrentielle ou à des négociations en cours, elle n’a pas démontré qu’il existait une attente raisonnable que ces préjudices puissent survenir, au-delà d’une simple possibilité », a déclaré Maynard.

Pour défendre les cotes d’écoute en baisse de Radio-Canada, l’ancienne PDG Catherine Tait a affirmé à plusieurs reprises que « des millions » de Canadiens regardaient les contenus diffusés sur Gem.

Mme Tait a déclaré devant un comité parlementaire en janvier 2024 que le diffuseur public connaissait « une augmentation de plusieurs millions de personnes qui regardent Gem ». Elle a répété en octobre 2024 que « des millions de personnes regardent du contenu vidéo et audio en anglais et en français sur nos plateformes ».

« Radio-Canada devrait être plus transparente que Netflix ou Amazon. Si ces entreprises peuvent appuyer leurs affirmations concernant leur base d’abonnés, alors les contribuables devraient certainement pouvoir exiger des standards plus élevés de Radio-Canada », a déclaré Franco Terrazzano, directeur fédéral de la Fédération canadienne des contribuables. « Si Radio-Canada refuse de divulguer l’information et d’être transparente envers les contribuables, alors elle ne devrait pas recevoir un seul dollar des contribuables. »

Ce n’est pas la première fois que Radio-Canada tente de cacher des informations aux contribuables.

La FCC a déjà dû entreprendre une contestation judiciaire contre Radio-Canada après que le diffuseur public ait refusé de divulguer les primes versées à ses hauts dirigeants. Radio-Canada a finalement publié un document révélant que ses sept principaux dirigeants avaient touché une rémunération totale de 3 793 000 $, soit en moyenne plus de 540 000 $ chacun. Or, les documents ne permettaient toujours pas de savoir quelle portion de cette rémunération provenait des primes.

Radio-Canada coûte plus d’un milliard de dollars par année aux contribuables.