La Fédération canadienne des contribuables dénonce l'augmentation des droits de mutation immobilière instaurée à Québec par le maire Bruno Marchand.

« La ville de Québec doit accueillir plus de familles et d'entrepreneurs », a déclaré Nicolas Gagnon, directeur Québec pour la FCC. « C’est contre-productif que le maire Marchand veuille les accueillir en augmentant la taxe de Bienvenue »

«En augmentant les taux de transfert de propriété, l'administration Marchand fait du tort aux familles qui cherchent à vendre leur maison comme aux acheteurs, qui voient les contraintes d'achat augmenter.»

L'augmentation des droits de mutation de la ville de Québec est en vigueur depuis le 21 novembre. Cette augmentation se traduit par l'ajout de trois tranches d'imposition supplémentaires sur les droits de mutation pour toute propriété évaluée à plus de 500 000 $ (voir le tableau ci-dessous).

La ville de Québec a perçu un montant record de 57 millions de dollars en droits de mutation en 2021. Selon des documents obtenus par des demandes d'accès à l'information, la ville percevra au moins 55 millions de dollars grâce à cette taxe en 2022. 

La hausse de la taxe de bienvenue instaurée à Québec touche près de 9 % des acheteurs, selon l'administration Marchand. Pour une maison d'une valeur de 684 000 $, la différence sera de 920 $ de plus que le droit de mutation actuel. Pour un immeuble commercial d'une valeur de 2,5 millions de dollars, la différence sera d'environ 20 000 $. 

«Au lieu d'ajouter des taxes, la ville de Québec devrait assainir ses dépenses, qui ont augmenté de 74 millions de dollars au cours de la dernière année», a déclaré M. Gagnon.