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Les ex-gouverneurs généraux peuvent facturer les contribuables après leur mort

Auteur: James Wood 2021/02/03

Les ex-gouverneurs généraux peuvent continuer de facturer leurs dépenses aux contribuables canadiens et ce même après leur décès, selon un rapport obtenu par la Fédération canadienne des contribuables.

« Il est absolument insensé que les contribuables aient à payer les factures de Julie Payette pour le restant de ses jours, » a déclaré Aaron Wudrick, directeur fédéral de la FCC.

« Il est encore plus ridicule que nous devions payer les frais de bureau de qui que ce soit après leur décès. »

Le Programme de soutien du gouverneur général permet aux ex-gouverneurs généraux de faire payer les contribuables pour les fonctions qu'ils exercent à leur retraite. Il peut être utilisé afin de couvrir les frais d’hébergement, les salaires de quatre membres du personnel, les frais de bureau et les frais de déplacement. Le programme couvre également les paiements à la succession d’un ex-gouverneur général jusqu’à six mois après son décès.

Chaque ancien gouverneur général peut facturer jusqu'à 206 040$ par année aux contribuables. Le coût annuel du programme pourrait atteindre jusqu’à 1 030 200$ lorsque l’on considère les cinq ex-gouverneurs généraux du Canada encore en vie.

En 2017-2018, les dépenses soumises par les ex-gouverneurs généraux ont totalisé 541 337$.

Ces coûts s'ajoutent à la pension et aux avantages sociaux dont bénéficient les ex-gouverneurs généraux.

« Les contribuables ont raison de se demander pourquoi la succession d'un ancien gouverneur général pourrait leur facturer six mois de travail entier après leur décès », a déclaré Wudrick. « Que font exactement leurs anciens employés pendant tout ce temps? »

Le premier ministre Justin Trudeau a ordonné un examen du programme en 2018 suite à la remise en question des dépenses de l'ex-gouverneure générale Adrienne Clarkson. Clarkson avait facturé plus de 1,1 million de dollars en dépenses aux contribuables canadiens suite à la fin de son mandat en 2005.

L'examen s’est terminé en octobre 2019 et un rapport a été remis au Bureau du Conseil privé (BCP). Les résultats n'ont jamais été publiés avant que la FCC ne les diffuse dans leur intégralité.

L'examen n'a fait aucune recommandation quant à la suspension du programme, bien qu'il ait soulevé la possibilité de limiter la durée de l'aide au lieu de la prolonger à vie. Il a également suggéré de réduire les limites totales des dépenses.

« Ces recommandations sont un petit pas en avant, mais il ne s’agit que de la pointe de l'iceberg », a déclaré Wudrick. « Les gouverneurs généraux doivent être coupés de leurs comptes de dépenses après leur retraite, point final. »

L'examen a coûté un peu plus de 20 000 $, selon les courriels échangés par les fonctionnaires du BCP.

La FCC a contacté le BCP ainsi que le Cabinet du premier ministre pour obtenir des commentaires sur le rapport.


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