Montréal, Qc: La Fédération canadienne des contribuables exhorte le gouvernement fédéral à renoncer au projet de loi C-11, alors qu’un sondage de la dernière heure révèle que la moitié des Québécois sont préoccupés par l'avenir de l'autonomie culturelle du Québec si la loi est adoptée.

« Les Québécois ont toutes les raisons de s'inquiéter de l'avenir de l'autonomie culturelle de la province si le projet de loi C-11 est adopté », a déclaré Nicolas Gagnon, directeur Québec pour la FCC. «Le gouvernement Trudeau doit comprendre qu'une majorité de Québécois considèrent la législation du gouvernement visant à réglementer l'Internet comme une menace.»

Le sondage, réalisé par Léger, montre que 64 pour cent des Québécois qui sont au courant de la législation considèrent le projet de loi C-11 comme une menace pour l'autonomie culturelle du Québec. Ce chiffre passe à 69 pour cent si l'on considère uniquement les francophones. 

« Le Québec s'ajoute à une longue liste de groupes qui ont dit au gouvernement fédéral que le C-11 va trop loin », a déclaré M. Gagnon. « Des créateurs de contenu québécois aux organisations de défense des libertés civiles en passant par les sénateurs indépendants nommés par Trudeau, le projet de loi soulève des inquiétudes chez les Canadiens à travers tout le pays. »

Le sondage montre également que 25 % des Québécois ne sont pas conscients de la portée du projet de loi C-11. 

« Si le gouvernement Trudeau pense vraiment que C-11 est un bon projet de loi et qu'il est populaire auprès des Québécois, alors il devrait en faire la promotion », a déclaré M. Gagnon. 

« Le fait que le gouvernement ne voit aucun problème à ce que le quart des Québécois ne connaissent pas la portée du projet de loi C-11 montre que le gouvernement essaie de faire passer ce projet de loi en douce au Parlement avant que les électeurs ne sachent ce qu'il contient. » 

Une fois mis en œuvre, le projet de loi C-11 donnera au CRTC le pouvoir de réglementer le contenu que les Canadiens consomment en ligne, ainsi que de définir ce qui est et n'est pas du contenu canadien.

Le gouvernement Legault a fait part de ses inquiétudes au gouvernement Trudeau quant aux pouvoirs accordés au CRTC en vertu du projet de loi C-11. Une motion a également été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale pour dénoncer la menace que pose le projet de loi à l'autonomie culturelle du Québec.

«Le gouvernement fédéral doit comprendre que le Québec n'acceptera pas que le CRTC réglemente les contenus web québécois sans lui rendre de comptes», ajoute Nicolas Gagnon.  

«L'opposition à la Chambre des communes doit maintenant faire entendre sa voix. Que fait le Bloc Québécois pour défendre l'autonomie culturelle du Québec ? Et le NPD ?»

Le Bloc Québécois et le NPD ont tous deux voté en faveur du projet de loi C-11 lorsqu'il a été examiné pour la première fois à la Chambre des communes.
 

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